UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL

La « promesse d’embauche » n'est pas une simple offre d'emploi. C'est l’engagement formel que prend un employeur d’embaucher un candidat pour un poste clairement précisé, avec une date et des conditions bien définies.

Une fois acceptée par le candidat, la promesse d’embauche prend une valeur contractuelle et vaut engagement mutuel au même titre qu'un contrat de travail.

 

A QUELLE OCCASION ?

Ce genre d’engagement est généralement pris lorsqu’un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement (candidat déjà sous contrat de travail dans une autre entreprise, embauche prévue à une date ultérieure, …).

La promesse d’embauche assure alors :

  • à l’employeur: que le poste sera pourvu à la date prévue par le candidat sélectionné
  • au candidat: la sérennité indispensable pour prendre toutes dispositions utiles au respect de son engagement
 

SOUS QUELLE FORME ?

L’engagement prend la forme d’un écrit adressé (courrier, fax, email) ou remis en mains propres à un candidat déterminé, dûment daté et signé par un représentant mandaté de l’entreprise (Gérant, DG, DRH).

Légalement, est constituée une promesse d'embauche dès lors que le document précise clairement le nom du candidat, l'emploi proposé, la date d'entrée en fonction, et les conditions précises de rémunération ( Cour de Cassation: arrêt n°11-10486 du 11 juillet 2012 )

En pratique, la promesse d’embauche est la confirmation d’éléments importants du futur contrat de travail, à savoir :

  • Définition du poste proposé
  • Rémunération
  • Horaires et lieu de travail
  • Date prévue de démarrage

 

L’employeur peut aussi ajouter certaines précisions conditionnant l’embauche, comme par exemple l’obtention d’un diplôme, la signature d’un nouveau contrat client, la réussite d’un appel d’offres, …)

En résumé: la promesse d'embauche est un document juridique très important qu'il convient de rédiger avec soin (au minimum nom, emploi, rémunération,date d'embauche). Elle a valeur de contrat et engage fermement et définitivement l'employeur et le candidat. Le non respect unilatéral de l'engagement par l'une ou l'autre des parties pourra entraiter le paiement d'indemnités en réparation du préjudice causé.