UNE OBLIGATION

Dès la première embauche, l'employeur à l’obligation d’ouvrir un Registre du Personnel pour y consigner les mouvements de personnel (entrées-sorties). Tous les salariés doivent y être inscrits, ceci quel que soit le type du contrat.

 

MENTIONS OBLIGATOIRES

Les mentions obligatoires :

  • identification du salarié : matricule, nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
  • carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise
  • type de contrat
  • pour les travailleurs étrangers : type et numéro du titre valant autorisation de travail

Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Une ligne par embauche, ce qui signifie qu’un salarié embauché plusieurs fois devra figurer sur autant de lignes avec dates d’entrées et de sorties.

Les stagiaires doivent eux aussi être enregistrés (nom et prénoms, dates du stage, nom du tuteur, lieu de présence du stagiaire), mais dans une partie spécifique afin de ne pas les mélanger avec les salariés)

 

SUPPORT - DUREE

Le registre du personnel peut être tenu sur support papier (livres standards dans les magasins d’articles de bureau) ou sur support numérique. Il doit être maintenu à jour et tenu à la disposition de l’Inspecteur du Travail en cas de contrôle.

Les informations relatives à un salarié doivent être conservées pendant 5 ans à dater du départ du salarié.

 

NB : L’absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires sont passibles d’une lourde amende.